CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – D FOR YOU

PREAMBULE

Le siège social de DFY- D FOR YOU est situé 10 rue Chanzy – 13300 Salon De Provence
SIRET : 791 102 601 00014
Coordonnées téléphoniques : 04.42.47.12.21
Site Internet : www.dforyou.fr
Email : contact@dforyou.com

Adresse de correspondance :

DFY
Z.A. Les Paluds
Chemin du Hangar d’Emilien
13430 Eyguières
France

ARTICLE 1 – CHAMPS ’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles D FOR YOU fournit aux Clients, les produits suivants : Soins et Produits de Bien-être. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par D FOR YOU auprès des Clients. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur.
L’accord de commercialisation des Produits D FOR YOU ne pourra être entériné qu’auprès de Clients répondant à des critères de qualifications professionnelles en esthétique et spa ; celles-ci devant s’appliquer au personnel de vente, esthéticien(ne) ou spa praticien(ne) dudit Client selon l’une des bases suivantes : diplôme d’esthétique, formation esthétique / massage assurée par un établissement d’enseignement spécialisé, expérience de trois années minimums de cette activité (esthétique ou spa). Les Clients concernés sont donc : esthéticiennes à domicile, esthéticienne en déplacement en gîte, en chambre d’hôte, dans des hôtels, des campings, en spas hôtellerie de plein air.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de D FOR YOU sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. D FOR YOU est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par D FOR YOU sur son site Internet et à destination des Clients. Par l’intermédiaire de son site Internet, D FOR YOU offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de massage. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de D FOR YOU emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Les Produits sont décrits sont décrits, illustrés et imagés de la manière la plus précise possible, quant à leur image et leurs conseils d’utilisation ; en cas de non-conformité, la responsabilité de DFY ne saurait être engagée.

ARTICLE 2 – TARIFS, DEVIS, COMMANDES SUR LE SITE INTERNET- FACTURES

Les commandes sont effectuées sur le site www.dforyou.com. Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros, en HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison, taxes, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou d’un pays importateur, hors frais inhérents aux transactions financières à la charge du Client. D FOR YOU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par D FOR YOU .
Le Client accepte la Commande après validation du panier et acceptation des CGV. Toute modification est soumise à étude pour acceptation ou refus de D FOR YOU .
Les factures sont ensuite envoyées par mail ; toute nouvelle demande doit être effectuée auprès du Service Clientèle à contact@dforyou.com, avec précision du jour et contenu de la Commande, contenant les nom et adresse du Client déclarés lors de la commande.
Toute modification ou annulation à la demande du Client occasionneront des frais supplémentaires et feront l’objet d’une facturation spéciale de minimum 10€ HT (dix euros euros hors taxes) en supplément pour une modification, et 30€ HT (trente euros hors taxes) en supplément pour une annulation.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.
En cas de livraison de produits, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la Consommation en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du Client.
Toute demande de retour pourra être signalée au préalable auprès du service client de D FOR YOU : contact@dforyou.com
Le produit devra être retourné à l’adresse :
DFY
ZA Les Paluds
Chemin du Hangar d’Émilien
13430 Eyguières
France.
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé sauf en cas de signalement au moment de la livraison (cf paragraphe ci-dessous « Problème de livraison du fait du transporteur »).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour à la charge du consommateur et à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client, les Produits devront parvenir en parfait état de revente, sous peine de nullité de remboursement. Pendant le délai de réflexion, le Client prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera ni n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour juger s’il désire garder le produit. S’il fait appel à son droit de rétractation, il retournera le produit et tous les accessoires livrés dans leur état initial et emballage à DFY, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par D FOR YOU .
En cas d’exercice du droit de rétractation, D FOR YOU fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 90 jours.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Les réserves, au moment de la livraison, doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et/ou l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes ou cassées, avarie de la marchandise …)
L’anomalie constatée doit être :
• Clairement écrite sur le récépissé́ de livraison,
• Écrite devant le chauffeur,
• Portée principalement sur la marchandise et non portée exclusivement sur l’emballage,
• Signée et datée du Client.
Le chauffeur est en droit d’émettre des contre- réserves, il est donc dans votre intérêt de refuser la marchandise si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve. Nous attirons votre attention : il est impératif de contrôler tous les produits à la réception !
« Sous réserve de déballage et/ou de contrôle » n’est pas une réserve valable. Les litiges déclarés après réception sont toujours sujets à caution et sont difficiles, voire impossible, à régler dans de bonnes conditions.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à DFY. Sans ce constat, DFY ne procédera à aucun échange.

ARTICLE 4 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le Client fait valoir son droit de rétractation, les frais de renvoi, au plus, seront à sa charge.
Si le Client a payé un montant, D FOR YOU lui remboursera ce montant déduits des frais de gestion, au plus tard dans les 90 jours après le renvoi du ou des produits commandés.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, paiement sécurisé avec la loi DSP2

ARTICLE 6 – LIVRAISONS DES PRODUITS

La livraison des produits D FOR YOU est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant. Les Produits sont offerts et livrés sous réserve de disponibilité des stocks.
Le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des Produits commandés. Le Client s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de D FOR YOU.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Pour toute commande supérieure à 72€ HT (soixante-douze euros hors taxes), les frais de livraison sont offerts aux Clients de la France Métropolitaine ; en cas de choix différent du mode de Transport proposé en offert les frais resteront à la charge des Clients de la France Métropolitaine. Les frais d’expédition comprennent une expédition unique. Les Produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter du paiement en ligne. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et D FOR YOU ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas 10 (dix) jours. En cas de retard supérieur à 10 (dix) jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les paiements déjà versés lui seront alors restitués par D FOR YOU . La responsabilité de D FOR YOU ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client par la délivrance dans les locaux de D FOR YOU , à un expéditeur ou transporteur, les produits voyageant aux risques et périls du Client. Le Client est responsable de l’exactitude des informations déclarées pour remise sur son lieu de livraison, et est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit et accompagnées du bon de livraison, par celui-ci, dans un délai de 2 (deux) jours maximum à compter de la livraison des Produits, à l’adresse email contact@dforyou.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception, les produits délivrés par D FOR YOU seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Ces réserves devront être accompagnées de photographies des dommages invoqués. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client (informations transmises non conformes, non vérification à réception…).
Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, D FOR YOU étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le Client ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre D FOR YOU en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement par des intervenants externes. D FOR YOU remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE- TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits D FOR YOU sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

ARTICLE 8 – FOURNITURE DES PRODUITS

Les Produits commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande DFY.
En cas d’impossibilité pour DFY de fournir le ou les Produits acheté(s), DFY s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou émettre un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours ; le remboursement est effectué par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour annuler ou modifier une commande, le Client devra contacter le service client DFY : contact@dforyou.com

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE DFY- GARANTIE

Les Produits vendus par le site Internet de D FOR YOU sont conformes à la réglementation en vigueur en France. D FOR YOU déclare se conformer notamment aux dispositions du Code de la Consommation. D FOR YOU ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de 4 (quatre) jours ouvrés, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par D FOR YOU . Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation (non-respect des conditions de conservation mentionnées sur l’étiquetage des Produits notamment), négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, ou en cas de force majeure, grèves, fermetures administratives ou autres empêchements imprévisibles, survenus par D FOR YOU ou par le biais d’un sous-traitant. La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions indiquées au verso de l’étiquette.
Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer D FOR YOU , par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 (deux) jours à compter de leur découverte. D FOR YOU remplacera les Produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des Produits n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes ci-jointes, sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’UTILISATION

Le Client n’a pas le droit de vendre via des sites de vente. Le Client s’engage à un discours commercial positif et favorable à l’image de D FOR YOU , durant et après sa relation commerciale, sans limitation dans le temps. Le Client doit utiliser les Produits aux seules fins de réalisation de soins et protocoles D FOR YOU dans un parfait état d’utilisation et de conservation. Aucun autre produit que ceux de D FOR YOU ne peut être utilisé dans le déroulement d’un soin de beauté D FOR YOU .
Les Produits doivent être stockés en température ambiante entre 15 (quinze) et 25 (vingt-cinq) degrés Celsius, sans exposition à la chaleur, au froid, aux variations de températures, aux rayons du soleil, ni aux rayons ultra-violets. Par conséquent, aucun retour de Produits altérés, sous quelque forme que ce soit, ne sera accepté. Le Client ne peut pas utiliser des Produits altérés.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

A la demande expresse de l’Acheteur, le Fournisseur adressera un mot de passe permettant d’accéder à « l’Espace Professionnel » du site Internet www.dforyou.com et permettant de télécharger des images (logo D FOR YOU etc.) pouvant être utilisées par les Clients pour présenter les Produits à leur propre clientèle, étant entendu que ces photographies, images et/ou documents commerciaux et de présentation ne pourront plus être utilisés par l’Acheteur une fois son stock de Produits entièrement écoulé.
D FOR YOU conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.
Le Client s’engage à ne jamais utiliser la marque de manière à amplifier graphiquement, ou même simplement en utilisant une police d’écriture, taille, gras ou couleur de manière différenciée.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le Client est informé que D FOR YOU , en qualité de responsable du traitement, collecte les données personnelles le concernant au moment de la Commande, par le biais de formulaires, puis les utilise afin d’exécuter ses obligations résultant de la Commande, vérifier la fiabilité de celle-ci, la facturer, recouvrer le paiement des sommes dues, traiter les demandes et réclamations du Client, le tenir informé de l’état et du suivi de sa Commande et lui faire part d’offres commerciales susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que les données personnelles le concernant soient stockées, traitées et transférées par D FOR YOU à des sous-traitants. D FOR YOU a recours à d’autres sociétés ou à personnes indépendantes qui fournissent certains services pour leur compte. En particulier, sont concernés le traitement des Commandes de Produits, la livraison des Produits et le traitement des paiements. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont également tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles.
Conformément aux articles 39 et suivants la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email au Service Client D FOR YOU , en mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse email contact@dforyou.com
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d’autre part, d’identifier un ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie implanté dans un ordinateur n’est pas permanent.

ARTICLE 14 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, sa résiliation, son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Salon de Provence- France

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE- LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – COMMUNICATION DEMATERIALISEE

D FOR YOU communique principalement par email et ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-réception d’email, de non-lecture d’email par le Client, ou de tout autre problème survenu au cours de l’acheminement d’un email.